Association Professionnelle des
Comportementalistes Praticiens

Une pratique intégrative au service de l’animal

Comment déposer une plainte pour infraction au code de déontologie

Porter plainte auprès de l’APCP déclenche plusieurs vérifications de la part du conseil d’administration de l’APCP, conjointement au comité « Éthique administrative et professionnelle », et renvoi à des décisions mesurées. C’est ensemble qu’ils s’assurent de mettre en place le suivi exigé suite à la réception d’une plainte envers l’un des membres de l’APCP conformément aux dispositions du code de déontologie de l’association.

Toute personne ayant de bonnes raisons de croire qu’un membre de l’APCP a commis une infraction au code de déontologie est en mesure d’informer l’association de la situation. Pour cela, la personne doit communiquer avec nous par courriel. La plainte doit indiquer sommairement la nature et les circonstances de temps et de lieu de l'infraction reprochée au membre de l’APCP. Le processus demeurera confidentiel tout au long du traitement de la plainte.

Veuillez noter que déposer une plainte n’est pas un moyen pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice subi en raison d’une faute professionnelle alléguée. Cette question relève des tribunaux civils.